Retour aux autorisations de Saint-Thonan

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292681600001

Permis d'aménager n° 0292681600001 à Saint-Thonan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2016

Dossier PA n° 0292681600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0292681600001 a été délivré le 14 décembre 2016 à Saint-Thonan (Finistère, Bretagne).

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager à Saint-Thonan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Thonan

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Thonan Code postal 29800 Identifiant INSEE 29268
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-THONAN (29800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292681600001
Code commune INSEE	29268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Thonan

PA n°0292681300001 Terminé

Ld Kerilis

Saint-Thonan (29800)

14 août 2013 DB PROMOTION

PA n°0292681300002 Commencé

rue de Kerilis

Saint-Thonan (29800)

16 oct. 2013 BRETAGNE OUEST ACCESSION

PA n°0292681300003 Autorisé

rue de Kersaos

Saint-Thonan (29800)

28 nov. 2013 F.M.T

PA n°0292681900001 Terminé

ZA de Croas An Neizic

Saint-Thonan (29800)

25 juin 2019 38 578 m² foncier TIBIDY

PA n°0292682000001 Terminé

chemin des Pepinieres

Saint-Thonan (29800)

26 juin 2020 16 719 m² foncier CARRIERES LAGADEC

PA n°0292682200001 Terminé

impasse Rupont

Saint-Thonan (29800)

07 avr. 2023 4 650 m² foncier POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT

Autres types d'autorisations à Saint-Thonan

Permis de construire à Saint-Thonan

205 autorisations

Permis de démolir à Saint-Thonan

2 autorisations