Permis d'aménager n° 0292681900001 à Saint-Thonan pour un terrain de 38 578 m², ZA de Croas An Neizic
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2019
Dossier PA n° 0292681900001
Demandeur
TIBIDY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Thonan (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292681900001 a été délivré le 25 juin 2019, pour un projet situé ZA de Croas An Neizic. Le projet est porté par TIBIDY.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 38 578 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 16/10/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2019, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZC 201, ZC 205. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager à Saint-Thonan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/10/2020.
Autorisation
25 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2019
Achèvement (DAACT)
16/10/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Thonan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thonan Code postal 29800 Identifiant INSEE 29268
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 38 578 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 578 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TIBIDY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rosnoën. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
TIBIDY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448274274
- SIRET
- 44827427400027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ROSNOËN (29590)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292681900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |