Permis d'aménager n° 0292681900001 à Saint-Thonan pour un terrain de 38 578 m², Za De Croas An Neizic
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2019
Dossier PA n° 0292681900001
Demandeur
TIBIDY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Thonan (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292681900001 a été délivré le 25 juin 2019, pour un projet situé Za De Croas An Neizic. Le projet est porté par TIBIDY.
L'aménagement porte sur un terrain de 38 578 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC201, ZC205. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Saint-Thonan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2020.
Autorisation
25 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2019
Achèvement (DAACT)
16/10/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Thonan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thonan Code postal 29800 Identifiant INSEE 29268
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 578 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TIBIDY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448274274
- SIRET
- 44827427400027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ROSNOEN (29590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292681900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |