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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292681900001

Permis d'aménager à Saint-Thonan pour 38 578 m² de terrain - Za De Croas An Neizic

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TIBIDY et autorisé le 25 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2019, ouverture de chantier le 25 novembre 2019, achèvement déclaré le 16 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292681900001, instruit par la commune de Saint-Thonan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2019

Dossier PA n° 0292681900001

Demandeur

TIBIDY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0292681900001, délivré le 25 juin 2019 à Saint-Thonan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Za De Croas An Neizic, Saint-Thonan (29800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TIBIDY. L'opération concerne un terrain de 38 578 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZC201, ZC205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2019

Surface du terrain

38 578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2020.

Autorisation

25 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

16/10/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 21 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/06/2019

Chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

16/10/2020

Localisation du projet à Saint-Thonan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC201 ZC205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Thonan Code postal 29800 Identifiant INSEE 29268
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	38 578 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TIBIDY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 448274274
SIRET: 44827427400027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROSNOEN (29590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292681900001
Code commune INSEE	29268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 38 578 m², situé Za De Croas An Neizic, Saint-Thonan (29800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TIBIDY et autorisé le 25 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2019, ouverture de chantier le 25 novembre 2019, achèvement déclaré le 16 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292681900001, instruit par la commune de Saint-Thonan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.