Permis d'aménager n° 0292361900001 à Riec-sur-Bélon pour un terrain de 21 669 m², Rue De Penfrat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier PA n° 0292361900001
Demandeur
F.M.T
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2019 à Riec-sur-Bélon (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292361900001 porte sur un projet situé Rue De Penfrat. Le projet est porté par F.M.T.
L'aménagement porte sur un terrain de 21 669 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YB20, YB21, AC379. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Riec-sur-Bélon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020.
Autorisation
20 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2020
Achèvement (DAACT)
30/10/2020
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Riec-sur-Bélon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riec-sur-Bélon Code postal 29340 Identifiant INSEE 29236
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 669 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F.M.T
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479404477
- SIRET
- 47940447700016
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LANNILIS (29870)
Autres dossiers de F.M.T
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292361900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |