Permis de construire Logement N° 0292362200029

Permis de construire n° 0292362200029 à Riec-sur-Bélon pour 472 m² de logement, 2 A 1 Rue Francis Marrec Les Jardins De Penfrat

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2022

Dossier PC n° 0292362200029

Demandeur

TRECOBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292362200029 a été délivré le 16 septembre 2022 à Riec-sur-Bélon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 2 A 1 Rue Francis Marrec Les Jardins De Penfrat. TRECOBAT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 551 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB277, YB20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 364 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riec-sur-Bélon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 551 m²

Surface créée

472 m²

Variation nette

+472 m²

Surface totale après

472 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riec-sur-Bélon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YB277 YB20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Jardins De Penfrat

Territoires administratifs

Commune
Riec-sur-Bélon Code postal 29340 Identifiant INSEE 29236
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 472 m²
Total 0 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 472 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRECOBAT

Voir les 102 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
637220377
SIRET
63722037700211
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1972
Localisation
GUIPAVAS (29490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292362200029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 551 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 A 1 Rue Francis Marrec Les Jardins De Penfrat, à Riec-sur-Bélon (29340).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TRECOBAT et accordé le 16 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292362200029, déposé en mairie de Riec-sur-Bélon.

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