Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290212100005

Permis d'aménager à Plounéour-Brignogan-plages pour 2 012 m² de terrain - 66 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 août 2021

Dossier PA n° 0290212100005

Demandeur

F.M.T

Cette page présente le permis d'aménager n° 0290212100005, délivré le 10 août 2021 à Plounéour-Brignogan-plages (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 66 Avenue Du General De Gaull, Plounéour-Brignogan-plages (29890). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par F.M.T. L'opération concerne un terrain de 2 012 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AM73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2021

Surface du terrain

2 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2022.

Autorisation

10 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2022

Achèvement (DAACT)

10/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 mois 17 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/08/2021
Chantier (DOC)
24/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2022

Localisation du projet à Plounéour-Brignogan-plages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plounéour-Brignogan-plages Code postal 29890 Identifiant INSEE 29021
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 012 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479404477
SIRET
47940447700016
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
LANNILIS (29870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290212100005
Code commune INSEE 29021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 012 m², situé 66 Avenue Du General De Gaull, Plounéour-Brignogan-plages (29890).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par F.M.T et autorisé le 10 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2021, ouverture de chantier le 24 août 2022, achèvement déclaré le 10 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290212100005, instruit par la commune de Plounéour-Brignogan-plages.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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