Permis d'aménager n° 0292361900003 à Riec-sur-Bélon pour un terrain de 7 595 m², Coat-Pin
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2019
Dossier PA n° 0292361900003
Demandeur
COMMUNE DE RIEC SUR BELON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292361900003, délivré le 27 décembre 2019 à Riec-sur-Bélon (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Coat-Pin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RIEC SUR BELON.
L'opération concerne un terrain de 7 595 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM376, AM429. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Riec-sur-Bélon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2021.
Autorisation
27 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2020
Achèvement (DAACT)
03/05/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Riec-sur-Bélon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riec-sur-Bélon Code postal 29340 Identifiant INSEE 29236
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 595 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIEC SUR BELON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902365
- SIRET
- 21290236500114
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- RIEC SUR BELON (29340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292361900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |