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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292361600003

Permis d'aménager n° 0292361600003 à Riec-sur-Bélon pour un terrain de 300 699 m², Voie Communale N_ 7 La Porte Neuve

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE et autorisé le 29 juin 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juin 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 5 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292361600003, déposé en mairie de Riec-sur-Bélon.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2018

Dossier PA n° 0292361600003

Demandeur

MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Riec-sur-Bélon (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292361600003 a été délivré le 29 juin 2018, pour un projet situé Voie Communale N_ 7 La Porte Neuve. Le dossier a été déposé par MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE.

L'aménagement porte sur un terrain de 300 699 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YH12, YH67, YH68. Le dossier a été instruit en 2 ans 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Riec-sur-Bélon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2018

Surface du terrain

300 699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2019.

Autorisation

29 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

05/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/06/2018

Chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

05/07/2019

Localisation du projet à Riec-sur-Bélon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH12 YH67 YH68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Porte Neuve

Territoires administratifs

Commune: Riec-sur-Bélon Code postal 29340 Identifiant INSEE 29236
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	300 699 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Mutuelle
Catégorie juridique: Mutuelle
SIREN: 441921913
SIRET: 44192191300014
Code APE (NAF): 65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2002
Localisation: PARIS CEDEX 15 (75748)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292361600003
Code commune INSEE	29236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 300 699 m², situé Voie Communale N_ 7 La Porte Neuve à Riec-sur-Bélon (29340).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE et autorisé le 29 juin 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juin 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 5 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292361600003, déposé en mairie de Riec-sur-Bélon.

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