Permis d'aménager n° 0292361900002 à Riec-sur-Bélon pour un terrain de 6 566 m², Rue De Ty Nez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2019
Dossier PA n° 0292361900002
Demandeur
NEGOCIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292361900002 a été délivré le 1 octobre 2019 à Riec-sur-Bélon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De Ty Nez. Le dossier a été déposé par NEGOCIM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 566 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YK78. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Riec-sur-Bélon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2023.
Autorisation
1 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
27/09/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Riec-sur-Bélon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riec-sur-Bélon Code postal 29340 Identifiant INSEE 29236
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 566 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEGOCIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325973329
- SIRET
- 32597332900114
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de NEGOCIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292361900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |