Permis d'aménager n° 0292361600002 à Riec-sur-Bélon pour un terrain de 3 950 m², Rue De Ty Nez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2016
Dossier PA n° 0292361600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292361600002 a été délivré le 22 décembre 2016 à Riec-sur-Bélon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De Ty Nez.
L'opération concerne un terrain de 3 950 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL153, AL137, AL138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Riec-sur-Bélon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2017.
Autorisation
22 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2017
Achèvement (DAACT)
19/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Riec-sur-Bélon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riec-sur-Bélon Code postal 29340 Identifiant INSEE 29236
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 950 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUEVEN (56530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292361600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |