Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290951900001

Permis d'aménager n° 0290951900001 à Kersaint-Plabennec, Route De Plabennec Le Dirou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier PA n° 0290951900001

Demandeur

F.M.T

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290951900001 a été délivré le 25 novembre 2019 à Kersaint-Plabennec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Route De Plabennec Le Dirou. La demande émane de F.M.T.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM461. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Kersaint-Plabennec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kersaint-Plabennec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Dirou

Territoires administratifs

Commune
Kersaint-Plabennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29095
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479404477
SIRET
47940447700016
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
LANNILIS (29870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290951900001
Code commune INSEE 29095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De Plabennec Le Dirou à Kersaint-Plabennec (29860).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par F.M.T et autorisé le 25 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290951900001, déposé en mairie de Kersaint-Plabennec.

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