Permis d'aménager n° 0292361700001 à Riec-sur-Bélon pour un terrain de 3 931 m², Rue De La Gare Et Rue Des
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2018
Dossier PA n° 0292361700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292361700001, délivré le 31 janvier 2018 à Riec-sur-Bélon (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De La Gare Et Rue Des.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 931 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Riec-sur-Bélon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2020.
Autorisation
31 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2018
Achèvement (DAACT)
23/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Riec-sur-Bélon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riec-sur-Bélon Code postal 29340 Identifiant INSEE 29236
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 931 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HENNEBONT (56700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292361700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |