Permis d'aménager n° 0292362100002 à Riec-sur-Bélon pour un terrain de 4 799 m², Coat Pin
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2021
Dossier PA n° 0292362100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292362100002, délivré le 12 mai 2021 à Riec-sur-Bélon (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Coat Pin.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 799 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN131, AN571. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Riec-sur-Bélon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2022.
Autorisation
12 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2021
Achèvement (DAACT)
08/07/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Riec-sur-Bélon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riec-sur-Bélon Code postal 29340 Identifiant INSEE 29236
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 799 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIEC-SUR-BELON (29340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292362100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |