Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292361500003

Permis d'aménager n° 0292361500003 à Riec-sur-Bélon pour un terrain de 15 095 m², Les Kaolins

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 février 2016

Dossier PA n° 0292361500003

Demandeur

AXOFI (ACCESSION SOCIALE POUR LE FINISTERE)

Synthèse du dossier et statut administratif

À Riec-sur-Bélon (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292361500003 a été délivré le 24 février 2016, pour un projet situé Les Kaolins. La demande émane de l'organisme HLM AXOFI (ACCESSION SOCIALE POUR LE FINISTERE).

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 15 095 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/08/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/04/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AD 226, AD 84. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager à Riec-sur-Bélon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2016

Surface du terrain

15 095 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/08/2021.

Autorisation

24 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2016

Achèvement (DAACT)

04/08/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

5 ans 3 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/02/2016
Chantier (DOC)
27/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2021

Localisation du projet à Riec-sur-Bélon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 226 AD 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Kaolins

Territoires administratifs

Commune
Riec-sur-Bélon Code postal 29340 Identifiant INSEE 29236
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 15 095 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 15 095 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM AXOFI (ACCESSION SOCIALE POUR LE FINISTERE), basé à Quimper. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

AXOFI (ACCESSION SOCIALE POUR LE FINISTERE)

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
509041893
SIRET
50904189300017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
QUIMPER (29000)

Autres dossiers de AXOFI (ACCESSION SOCIALE POUR LE FINISTERE)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292361500003
Code commune INSEE 29236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AD 226, AD 84 à Riec-sur-Bélon (29340)

Permis d'aménager de la même période à Riec-sur-Bélon

Autres types d'autorisations à Riec-sur-Bélon