Permis d'aménager n° 0292361500003 à Riec-sur-Bélon pour un terrain de 15 095 m², Les Kaolins
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 février 2016
Dossier PA n° 0292361500003
Demandeur
AXOFI (ACCESSION SOCIALE POUR LE FINISTERE)
Synthèse du dossier et statut administratif
À Riec-sur-Bélon (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292361500003 a été délivré le 24 février 2016, pour un projet situé Les Kaolins. La demande émane de AXOFI (ACCESSION SOCIALE POUR LE FINISTERE).
L'opération s'étend sur un terrain de 15 095 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD226, AD84. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Riec-sur-Bélon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2021.
Autorisation
24 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2016
Achèvement (DAACT)
04/08/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
5 ans 3 mois
Délai total
5 ans 5 mois
Localisation du projet à Riec-sur-Bélon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Kaolins
Territoires administratifs
- Commune
- Riec-sur-Bélon Code postal 29340 Identifiant INSEE 29236
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 095 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AXOFI (ACCESSION SOCIALE POUR LE FINISTERE)
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 509041893
- SIRET
- 50904189300017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- QUIMPER (29000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292361500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |