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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292361500003

Permis d'aménager à Riec-sur-Bélon pour 15 095 m² de terrain - Les Kaolins

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AXOFI (ACCESSION SOCIALE POUR LE FINISTERE) et autorisé le 24 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2016, ouverture de chantier le 27 avril 2016, achèvement déclaré le 4 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292361500003, instruit par la commune de Riec-sur-Bélon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 février 2016

Dossier PA n° 0292361500003

Demandeur

AXOFI (ACCESSION SOCIALE POUR LE FINISTERE)

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0292361500003, délivré le 24 février 2016 à Riec-sur-Bélon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Les Kaolins, Riec-sur-Bélon (29340). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AXOFI (ACCESSION SOCIALE POUR LE FINISTERE). L'opération concerne un terrain de 15 095 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD226, AD84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2016

Surface du terrain

15 095 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2021.

Autorisation

24 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2016

Achèvement (DAACT)

04/08/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

5 ans 3 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/02/2016

Chantier (DOC)

27/04/2016

Achèvement (DAACT)

04/08/2021

Localisation du projet à Riec-sur-Bélon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD226 AD84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Kaolins

Territoire administratif

Commune: Riec-sur-Bélon Code postal 29340 Identifiant INSEE 29236
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 095 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXOFI (ACCESSION SOCIALE POUR LE FINISTERE)

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 509041893
SIRET: 50904189300017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292361500003
Code commune INSEE	29236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 095 m², situé Les Kaolins, Riec-sur-Bélon (29340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AXOFI (ACCESSION SOCIALE POUR LE FINISTERE) et autorisé le 24 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2016, ouverture de chantier le 27 avril 2016, achèvement déclaré le 4 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292361500003, instruit par la commune de Riec-sur-Bélon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.