Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292361500002

Permis d'aménager n° 0292361500002 à Riec-sur-Bélon pour un terrain de 2 841 m²

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2015

Dossier PA n° 0292361500002

Demandeur

DEPARTEMENT DU FINISTERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0292361500002 a été délivré le 30 septembre 2015 à Riec-sur-Bélon (Finistère, Bretagne). DEPARTEMENT DU FINISTERE porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 841 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle ZC 183. Au total, le catalogue compte 16 permis d'aménager à Riec-sur-Bélon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2015

Surface du terrain

2 841 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riec-sur-Bélon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riec-sur-Bélon Code postal 29340 Identifiant INSEE 29236
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 2 841 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 841 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DU FINISTERE. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 21 permis d'aménager référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEPARTEMENT DU FINISTERE

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
222900011
SIRET
22290001100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292361500002
Code commune INSEE 29236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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