Retour aux autorisations de Riec-sur-Bélon

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292361500002

Permis d'aménager n° 0292361500002 à Riec-sur-Bélon pour un terrain de 2 841 m²

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU FINISTERE et autorisé le 30 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292361500002, déposé en mairie de Riec-sur-Bélon.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2015

Dossier PA n° 0292361500002

Demandeur

DEPARTEMENT DU FINISTERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0292361500002 a été délivré le 30 septembre 2015 à Riec-sur-Bélon (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU FINISTERE.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 841 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC183. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Riec-sur-Bélon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2015

Surface du terrain

2 841 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Riec-sur-Bélon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Riec-sur-Bélon Code postal 29340 Identifiant INSEE 29236
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 841 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU FINISTERE

Voir les 91 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 222900011
SIRET: 22290001100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978

Autres dossiers de DEPARTEMENT DU FINISTERE

PA n°0290012500002 Autorisé

Pen Butun / Kerfanc

07 juil. 2026

PA n°0291792600001 Autorisé

Le Rest / St Eloi

11 mars 2026

PA n°0292322400002 Commencé

Kercaradec

28 janv. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292361500002
Code commune INSEE	29236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 841 m², à Riec-sur-Bélon (29340).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU FINISTERE et autorisé le 30 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292361500002, déposé en mairie de Riec-sur-Bélon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Riec-sur-Bélon

PA n°0292361500003 Terminé

Les Kaolins

Riec-sur-Bélon (29340)

24 févr. 2016 15 095 m² foncier AXOFI (ACCESSION SOCIALE POUR LE FINISTERE)

PA n°0292361600002 Terminé

Rue De Ty Nez

Riec-sur-Bélon (29340)

22 déc. 2016 3 950 m² foncier

PA n°0292361700001 Terminé

Rue De La Gare Et Rue Des

Riec-sur-Bélon (29340)

31 janv. 2018 3 931 m² foncier

PA n°0292361600003 Terminé

Voie Communale N_ 7 La Porte Neuve

Riec-sur-Bélon (29340)

29 juin 2018 300 699 m² foncier MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE

PA n°0292361900001 Terminé

Rue De Penfrat

Riec-sur-Bélon (29340)

20 sept. 2019 21 669 m² foncier F.M.T

PA n°0292361900002 Terminé

Rue De Ty Nez

Riec-sur-Bélon (29340)

01 oct. 2019 6 566 m² foncier NEGOCIM

Autres types d'autorisations à Riec-sur-Bélon

Permis de construire à Riec-sur-Bélon

364 autorisations

Permis de démolir à Riec-sur-Bélon

22 autorisations