Permis d'aménager n° 0290321700005 à Clohars-Fouesnant pour un terrain de 20 943 m², Impasse Ar Hoat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PA n° 0290321700005
Demandeur
AXOFI (ACCESSION SOCIALE POUR LE FINISTERE)
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2017 à Clohars-Fouesnant (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290321700005 porte sur un projet situé Impasse Ar Hoat. AXOFI (ACCESSION SOCIALE POUR LE FINISTERE) figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 20 943 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB7P, AB8, AB9. Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Clohars-Fouesnant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2019.
Autorisation
25 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2018
Achèvement (DAACT)
22/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Clohars-Fouesnant
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clohars-Fouesnant Code postal 29950 Identifiant INSEE 29032
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 943 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AXOFI (ACCESSION SOCIALE POUR LE FINISTERE)
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 509041893
- SIRET
- 50904189300017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- QUIMPER (29000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290321700005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 23/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |