Permis d'aménager n° 0290321700005 à Clohars-Fouesnant pour un terrain de 20 943 m², impasse Ar Hoat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PA n° 0290321700005
Demandeur
AXOFI (ACCESSION SOCIALE POUR LE FINISTERE)
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2017 à Clohars-Fouesnant (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290321700005 porte sur un projet situé impasse Ar Hoat. L'organisme HLM AXOFI (ACCESSION SOCIALE POUR LE FINISTERE) est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 20 943 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 22/04/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/04/2018, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 7P, AB 8, AB 9. La base référence 18 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 27 permis d'aménager à Clohars-Fouesnant, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/04/2019.
Autorisation
25 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2018
Achèvement (DAACT)
22/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Clohars-Fouesnant
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clohars-Fouesnant Code postal 29950 Identifiant INSEE 29032
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 20 943 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 943 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM AXOFI (ACCESSION SOCIALE POUR LE FINISTERE), basé à Quimper. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
AXOFI (ACCESSION SOCIALE POUR LE FINISTERE)
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 509041893
- SIRET
- 50904189300017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de AXOFI (ACCESSION SOCIALE POUR LE FINISTERE)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290321700005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AB 7p, AB 8, AB 9 à Clohars-Fouesnant (29950)
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