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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290321700005

Permis d'aménager à Clohars-Fouesnant pour 20 943 m² de terrain - Impasse Ar Hoat

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AXOFI (ACCESSION SOCIALE POUR LE FINISTERE) et autorisé le 25 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2017, ouverture de chantier le 23 avril 2018, achèvement déclaré le 22 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290321700005, instruit par la commune de Clohars-Fouesnant.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2017

Dossier PA n° 0290321700005

Demandeur

AXOFI (ACCESSION SOCIALE POUR LE FINISTERE)

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0290321700005, délivré le 25 septembre 2017 à Clohars-Fouesnant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Impasse Ar Hoat, Clohars-Fouesnant (29950). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AXOFI (ACCESSION SOCIALE POUR LE FINISTERE). L'opération concerne un terrain de 20 943 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB7P, AB8, AB9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2017

Surface du terrain

20 943 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2019.

Autorisation

25 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

22/04/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 29 jours

Durée du chantier

11 mois 30 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

23/04/2018

Autorisation

25/09/2017

Chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

22/04/2019

Localisation du projet à Clohars-Fouesnant

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AB7P AB8 AB9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Clohars-Fouesnant Code postal 29950 Identifiant INSEE 29032
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 943 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXOFI (ACCESSION SOCIALE POUR LE FINISTERE)

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 509041893
SIRET: 50904189300017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290321700005
Code commune INSEE	29032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 septembre 2017
Date de dépôt	23/04/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 943 m², situé Impasse Ar Hoat, Clohars-Fouesnant (29950).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AXOFI (ACCESSION SOCIALE POUR LE FINISTERE) et autorisé le 25 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2017, ouverture de chantier le 23 avril 2018, achèvement déclaré le 22 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290321700005, instruit par la commune de Clohars-Fouesnant.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.