Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290321700005

Permis d'aménager n° 0290321700005 à Clohars-Fouesnant pour un terrain de 20 943 m², impasse Ar Hoat

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2017

Dossier PA n° 0290321700005

Demandeur

AXOFI (ACCESSION SOCIALE POUR LE FINISTERE)

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2017 à Clohars-Fouesnant (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290321700005 porte sur un projet situé impasse Ar Hoat. L'organisme HLM AXOFI (ACCESSION SOCIALE POUR LE FINISTERE) est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 20 943 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 22/04/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/04/2018, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 7P, AB 8, AB 9. La base référence 18 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 27 permis d'aménager à Clohars-Fouesnant, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2017

Surface du terrain

20 943 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/04/2019.

Autorisation

25 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

22/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/09/2017
Chantier (DOC)
23/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2019

Localisation du projet à Clohars-Fouesnant

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB 7P AB 8 AB 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clohars-Fouesnant Code postal 29950 Identifiant INSEE 29032
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 20 943 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 20 943 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM AXOFI (ACCESSION SOCIALE POUR LE FINISTERE), basé à Quimper. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

AXOFI (ACCESSION SOCIALE POUR LE FINISTERE)

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
509041893
SIRET
50904189300017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
QUIMPER (29000)

Autres dossiers de AXOFI (ACCESSION SOCIALE POUR LE FINISTERE)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290321700005
Code commune INSEE 29032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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