Permis d'aménager n° 0291741800001 à Plonéour-Lanvern pour un terrain de 17 456 m², Stang Ar Goulinet
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2018
Dossier PA n° 0291741800001
Demandeur
AXOFI (ACCESSION SOCIALE POUR LE FINISTERE)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291741800001, délivré le 21 juin 2018 à Plonéour-Lanvern (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Stang Ar Goulinet. La demande émane de AXOFI (ACCESSION SOCIALE POUR LE FINISTERE).
L'aménagement porte sur un terrain de 17 456 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YD374, YD375, YD376. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager référencés à Plonéour-Lanvern.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Plonéour-Lanvern
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plonéour-Lanvern Code postal 29720 Identifiant INSEE 29174
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 456 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AXOFI (ACCESSION SOCIALE POUR LE FINISTERE)
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 509041893
- SIRET
- 50904189300017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- QUIMPER CEDEX (29334)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291741800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |