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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291472600003

Permis d'aménager n° 0291472600003 à Mellac pour un terrain de 5 708 m², Route Du Trevoux Lotissement ""Bodel Nevez""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AXOFI (ACCESSION SOCIALE POUR LE FINISTERE) et autorisé le 26 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291472600003, déposé en mairie de Mellac.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2026

Dossier PA n° 0291472600003

Demandeur

AXOFI (ACCESSION SOCIALE POUR LE FINISTERE)

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291472600003 a été délivré le 26 juin 2026 à Mellac (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Route Du Trevoux Lotissement ""Bodel Nevez"". AXOFI (ACCESSION SOCIALE POUR LE FINISTERE) figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 5 708 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1240, E1241. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Mellac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2026

Surface du terrain

5 708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

26/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mellac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1240 E1241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Bodel Nevez""

Territoires administratifs

Commune: Mellac Code postal 29300 Identifiant INSEE 29147
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 708 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXOFI (ACCESSION SOCIALE POUR LE FINISTERE)

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 509041893
SIRET: 50904189300017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2008
Localisation: QUIMPER (29000)

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24 févr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291472600003
Code commune INSEE	29147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	26 juin 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 708 m², situé Route Du Trevoux Lotissement ""Bodel Nevez"" à Mellac (29300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AXOFI (ACCESSION SOCIALE POUR LE FINISTERE) et autorisé le 26 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291472600003, déposé en mairie de Mellac.

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