Permis d'aménager n° 0291051700001 à Landivisiau pour un terrain de 1 732 m², Rue Pierre Ronsard Kergalvezoc
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2017
Dossier PA n° 0291051700001
Demandeur
SA D'HLM D'ARMORIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Pierre Ronsard Kergalvezoc, le permis d'aménager n° 0291051700001 a été délivré le 26 avril 2017 à Landivisiau (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par SA D'HLM D'ARMORIQUE.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 732 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD245, CD246, CD247. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis d'aménager référencés à Landivisiau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Landivisiau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kergalvezoc
Territoires administratifs
- Commune
- Landivisiau Code postal 29406 Identifiant INSEE 29105
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 732 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'HLM D'ARMORIQUE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 635721400
- SIRET
- 63572140000045
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- LANDERNEAU (29419)
Autres dossiers de SA D'HLM D'ARMORIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291051700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |