Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0291051400002

Permis d'aménager n° 0291051400002 à Landivisiau pour un terrain de 52 600 m², Goasarchan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier PA n° 0291051400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Landivisiau (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291051400002 a été délivré le 22 janvier 2015, pour un projet situé Goasarchan.

L'opération concerne un terrain de 52 600 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC1. Ce dossier fait partie des 37 permis d'aménager référencés à Landivisiau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2015

Surface du terrain

52 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
18/11/2017
Autorisation
22/01/2015
3
Chantier (DOC)
18/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landivisiau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landivisiau Code postal 29400 Identifiant INSEE 29105
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 52 600 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUGOURVEST (29400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291051400002
Code commune INSEE 29105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 janvier 2015
Date de dépôt 18/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 52 600 m², situé Goasarchan à Landivisiau (29400).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2015, ouverture de chantier le 18 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291051400002, déposé en mairie de Landivisiau.

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