Permis d'aménager n° 02211323C0007 à Lannion pour un terrain de 4 620 m², Chemin De Porchou Coz
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2023
Dossier PA n° 02211323C0007
Demandeur
SA D'HLM D'ARMORIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02211323C0007 a été délivré le 16 novembre 2023 à Lannion (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Chemin De Porchou Coz. SA D'HLM D'ARMORIQUE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 620 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB363, AB403, AB406. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 57 permis d'aménager référencés à Lannion est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Lannion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lannion Code postal 22300 Identifiant INSEE 22113
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 620 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'HLM D'ARMORIQUE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 635721400
- SIRET
- 63572140000045
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- LANDERNEAU (29419)
Autres dossiers de SA D'HLM D'ARMORIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02211323C0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |