Permis d'aménager n° 0291051800001 à Landivisiau pour un terrain de 4 621 m², Rue De Kerven
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2018
Dossier PA n° 0291051800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2018 à Landivisiau (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291051800001 porte sur un projet situé Rue De Kerven.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 621 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM107, BM100, BM99. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 37 permis d'aménager référencés à Landivisiau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Landivisiau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landivisiau Code postal 29400 Identifiant INSEE 29105
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 621 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDIVISIAU (29400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291051800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |