Retour aux autorisations de Josselin

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05609125K0001

Permis d'aménager n° 05609125K0001 à Josselin pour un terrain de 10 665 m², Rue Saint Nicolas

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SA D'HLM D'ARMORIQUE et autorisé le 12 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05609125K0001, déposé en mairie de Josselin.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier PA n° 05609125K0001

Demandeur

SA D'HLM D'ARMORIQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05609125K0001, délivré le 12 février 2026 à Josselin (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Saint Nicolas. La demande émane de SA D'HLM D'ARMORIQUE.

L'aménagement porte sur un terrain de 10 665 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE106, AE414. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Josselin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2026

Surface du terrain

10 665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

12/02/2026

Autorisation

12/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Josselin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE106 AE414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Josselin Code postal 56120 Identifiant INSEE 56091
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 665 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM D'ARMORIQUE

Voir les 203 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 635721400
SIRET: 63572140000045
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 1957
Localisation: LANDERNEAU (29800)

Autres dossiers de SA D'HLM D'ARMORIQUE

PA n°02211323C0007 Commencé

Chemin De Porchou Coz

16 nov. 2023

PA n°02209321F0008 Terminé

Rue Stephane Hessel - Saint-A

30 sept. 2021

PA n°02221519Q0002 Commencé

40 Rue Des Noes

14 juin 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05609125K0001
Code commune INSEE	56091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 février 2026
Date de dépôt	12/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 665 m², situé Rue Saint Nicolas à Josselin (56120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SA D'HLM D'ARMORIQUE et autorisé le 12 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05609125K0001, déposé en mairie de Josselin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Josselin

PA n°05609123K0001 Autorisé

Residence Des Ormeaux

Josselin (56120)

08 juin 2023 14 166 m² foncier COMMUNE DE JOSSELIN

PA n°05609123K0002 Autorisé

5 Place Saint Martin

Josselin (56120)

15 mars 2024 1 796 m² foncier

PA n°05609124K0001 Terminé

Chemin Glatinier

Josselin (56120)

11 juin 2024 5 387 m² foncier COMMUNE DE JOSSELIN

PA n°05609124K0002 Autorisé

Parc D'activites Oxygene

Josselin (56120)

16 sept. 2024 2 875 m² foncier PLOERMEL COMMUNAUTE

PA n°05609125K0002 Autorisé

Rue Des Champs Carnats

Josselin (56120)

05 mars 2026 2 934 m² foncier COMMUNE DE JOSSELIN

PA n°05609126K0002 Autorisé

Ruelle Du Tertre

Josselin (56120)

05 mars 2026 2 358 m² foncier COMMUNE DE JOSSELIN

Autres types d'autorisations à Josselin

Permis de construire à Josselin

189 autorisations

Permis de démolir à Josselin

20 autorisations