Permis d'aménager n° 0291051600002 à Landivisiau, Avenue De La Liberation
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2016
Dossier PA n° 0291051600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291051600002, délivré le 7 septembre 2016 à Landivisiau (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Avenue De La Liberation.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD18P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis d'aménager référencés à Landivisiau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Landivisiau
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landivisiau Code postal 29400 Identifiant INSEE 29105
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDIVISIAU (29400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291051600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |