Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0291051700002

Permis d'aménager n° 0291051700002 à Landivisiau pour un terrain de 20 610 m², Av Du Budou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 17 janvier 2018

Dossier PA n° 0291051700002

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Du Budou, le permis d'aménager n° 0291051700002 a fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2018 à Landivisiau (Finistère, Bretagne). La demande émane de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.

L'opération concerne un terrain de 20 610 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BS2, BS199. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis d'aménager référencés à Landivisiau.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/01/2018

Surface du terrain

20 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

17 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Landivisiau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS2 BS199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landivisiau Code postal 29400 Identifiant INSEE 29105
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 20 610 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Voir les 777 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
732014964
SIRET
73201496400959
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1973
Localisation
GOUESNOU (29850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291051700002
Code commune INSEE 29105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 17 janvier 2018
Date de dépôt 06/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 610 m², situé Av Du Budou à Landivisiau (29400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF ; la décision est intervenue le 17 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291051700002, déposé en mairie de Landivisiau.

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