Permis d'aménager n° 02209321F0008 à Lamballe-Armor pour un terrain de 6 200 m², Rue Stephane Hessel - Saint-A
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier PA n° 02209321F0008
Demandeur
SA D'HLM D'ARMORIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02209321F0008, délivré le 30 septembre 2021 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Stephane Hessel - Saint-A. Le dossier a été déposé par SA D'HLM D'ARMORIQUE.
L'opération concerne un terrain de 6 200 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis d'aménager référencés à Lamballe-Armor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2022.
Autorisation
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2022
Achèvement (DAACT)
05/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'HLM D'ARMORIQUE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 635721400
- SIRET
- 63572140000045
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- LANDERNEAU (29149)
Autres dossiers de SA D'HLM D'ARMORIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02209321F0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |