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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291031700003

Permis d'aménager n° 0291031700003 à Landerneau pour un terrain de 6 920 m², Rue Saint Ernel

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANDERNEAU et autorisé le 31 août 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291031700003, déposé en mairie de Landerneau.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PA n° 0291031700003

Demandeur

COMMUNE DE LANDERNEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291031700003 a été délivré le 31 août 2017 à Landerneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Saint Ernel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LANDERNEAU.

L'opération concerne un terrain de 6 920 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP40. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis d'aménager référencés à Landerneau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2017

Surface du terrain

6 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/08/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Landerneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 920 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANDERNEAU

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212901037
SIRET: 21290103700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LANDERNEAU (29800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291031700003
Code commune INSEE	29103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 920 m², situé Rue Saint Ernel à Landerneau (29800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANDERNEAU et autorisé le 31 août 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291031700003, déposé en mairie de Landerneau.

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