Permis d'aménager n° 0291031600005 à Landerneau pour un terrain de 6 070 m², Penguelen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2017
Dossier PA n° 0291031600005
Demandeur
SOCIETE ANDRE SALOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291031600005, délivré le 22 mars 2017 à Landerneau (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Penguelen. La demande émane de SOCIETE ANDRE SALOU.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 070 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN20. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 37 permis d'aménager référencés à Landerneau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2017.
Autorisation
22 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2017
Achèvement (DAACT)
27/11/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Landerneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 070 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANDRE SALOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 397764952
- SIRET
- 39776495200016
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- LANDERNEAU (29800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291031600005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |