Permis d'aménager n° 0291031700001 à Landerneau pour un terrain de 5 255 m², 52 Rte Du Quinquis Lech
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2017
Dossier PA n° 0291031700001
Demandeur
JOELAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 52 Rte Du Quinquis Lech, le permis d'aménager n° 0291031700001 a été délivré le 28 septembre 2017 à Landerneau (Finistère, Bretagne). La demande émane de JOELAND.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 255 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD341. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis d'aménager référencés à Landerneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2019.
Autorisation
28 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2018
Achèvement (DAACT)
18/02/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Landerneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 255 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOELAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 834144909
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291031700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |