Permis d'aménager n° 0291031700004 à Landerneau pour un terrain de 29 270 m², Rue Saint Ernel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 août 2017
Dossier PA n° 0291031700004
Demandeur
COMMUNE DE LANDERNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Saint Ernel, le permis d'aménager n° 0291031700004 a été délivré le 31 août 2017 à Landerneau (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LANDERNEAU.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 29 270 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP20. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 37 permis d'aménager référencés à Landerneau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Landerneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 270 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANDERNEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901037
- SIRET
- 21290103700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANDERNEAU (29800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291031700004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |