Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291032300001

Permis d'aménager n° 0291032300001 à Landerneau

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Landerneau (29800).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LANDERNEAU et autorisé le 3 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2023, ouverture de chantier le 3 mai 2024, achèvement déclaré le 19 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291032300001, déposé en mairie de Landerneau.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PA n° 0291032300001

Demandeur

COMMUNE DE LANDERNEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291032300001 a été délivré le 3 octobre 2023 à Landerneau (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE LANDERNEAU.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis d'aménager référencés à Landerneau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2025.

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2024

Achèvement (DAACT)

19/06/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/10/2023

Chantier (DOC)

03/05/2024

Achèvement (DAACT)

19/06/2025

Localisation du projet à Landerneau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANDERNEAU

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212901037
SIRET: 21290103700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LANDERNEAU (29800)

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30 nov. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291032300001
Code commune INSEE	29103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Landerneau (29800).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LANDERNEAU et autorisé le 3 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2023, ouverture de chantier le 3 mai 2024, achèvement déclaré le 19 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291032300001, déposé en mairie de Landerneau.

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Landerneau (29800)

23 août 2023 40 310 m² foncier COMMUNE DE LANDERNEAU

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