Permis d'aménager n° 0291032300006 à Landerneau pour un terrain de 79 053 m², Rue De La Fosse Aux Loups
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2024
Dossier PA n° 0291032300006
Demandeur
COMMUNE DE LANDERNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Landerneau (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291032300006 a été délivré le 2 janvier 2024, pour un projet situé Rue De La Fosse Aux Loups. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LANDERNEAU.
L'opération concerne un terrain de 79 053 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI253, BI251, BI256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis d'aménager référencés à Landerneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Landerneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 79 053 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANDERNEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901037
- SIRET
- 21290103700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANDERNEAU (29800)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANDERNEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291032300006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |