Permis d'aménager n° 0291032300006 à Landerneau pour un terrain de 79 053 m², rue de la Fosse aux Loups
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2024
Dossier PA n° 0291032300006
Demandeur
COMMUNE DE LANDERNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Landerneau (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291032300006 a été délivré le 2 janvier 2024, pour un projet situé rue de la Fosse aux Loups. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LANDERNEAU.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 79 053 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/10/2024, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BI 253, BI 251, BI 256. Ce dossier fait partie des 37 permis d'aménager à Landerneau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Landerneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 79 053 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 79 053 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LANDERNEAU, dont l'adresse déclarée est à Landerneau. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE LANDERNEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901037
- SIRET
- 21290103700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANDERNEAU (29800)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANDERNEAU
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291032300006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |