Permis d'aménager n° 0291031700002 à Landerneau pour un terrain de 16 802 m², rue Jacques Frimot
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2017
Dossier PA n° 0291031700002
Demandeur
EURL SOCASIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Landerneau (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291031700002 a été délivré le 26 septembre 2017, pour un projet situé rue Jacques Frimot. Le projet est porté par le marchand de biens EURL SOCASIM.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 16 802 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 05/02/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/09/2018, soit près d'un an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle BN 318. Ce dossier fait partie des 37 permis d'aménager à Landerneau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/02/2019.
Autorisation
26 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2018
Achèvement (DAACT)
05/02/2019
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Landerneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 16 802 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 802 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens EURL SOCASIM, une SAS basée à Landerneau. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
EURL SOCASIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 409106002
- SIRET
- 40910600200028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LANDERNEAU (29800)
Autres dossiers de EURL SOCASIM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291031700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |