Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291031700002

Permis d'aménager à Landerneau pour 16 802 m² de terrain - Rue Jacques Frimot

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EURL SOCASIM et autorisé le 26 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2017, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 5 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291031700002, instruit par la commune de Landerneau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2017

Dossier PA n° 0291031700002

Demandeur

EURL SOCASIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0291031700002, délivré le 26 septembre 2017 à Landerneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Jacques Frimot, Landerneau (29800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EURL SOCASIM. L'opération concerne un terrain de 16 802 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BN318.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2017

Surface du terrain

16 802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2019.

Autorisation

26 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

05/02/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois 22 jours

Durée du chantier

4 mois 19 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/09/2017

Chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

05/02/2019

Localisation du projet à Landerneau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 802 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL SOCASIM

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 409106002
SIRET: 40910600200028
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LANDERNEAU (29800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291031700002
Code commune INSEE	29103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 802 m², situé Rue Jacques Frimot, Landerneau (29800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EURL SOCASIM et autorisé le 26 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2017, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 5 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291031700002, instruit par la commune de Landerneau.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.