Permis d'aménager n° 0291031600003 à Landerneau pour un terrain de 14 340 m², Kernevez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2017
Dossier PA n° 0291031600003
Demandeur
LES VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291031600003, délivré le 9 janvier 2017 à Landerneau (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kernevez. Le projet est porté par LES VALLEES.
L'opération concerne un terrain de 14 340 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BY5, BY6. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 37 permis d'aménager référencés à Landerneau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Landerneau
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 340 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VALLEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 820590214
- SIRET
- 82059021400012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- LANDERNEAU (29800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291031600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |