Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291032300002

Permis d'aménager n° 0291032300002 à Landerneau pour un terrain de 40 310 m², Rue Du Docteur Pouliquen

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LANDERNEAU et autorisé le 23 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291032300002, déposé en mairie de Landerneau.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 août 2023

Dossier PA n° 0291032300002

Demandeur

COMMUNE DE LANDERNEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291032300002 a été délivré le 23 août 2023 à Landerneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Docteur Pouliquen. COMMUNE DE LANDERNEAU figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 40 310 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI7, AI306. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 37 permis d'aménager référencés à Landerneau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2023

Surface du terrain

40 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024.

Autorisation

23 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/08/2023

Chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Localisation du projet à Landerneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI7 AI306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	40 310 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANDERNEAU

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212901037
SIRET: 21290103700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LANDERNEAU (29800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291032300002
Code commune INSEE	29103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 40 310 m², situé Rue Du Docteur Pouliquen à Landerneau (29800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LANDERNEAU et autorisé le 23 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291032300002, déposé en mairie de Landerneau.

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