Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291032300002

Permis d'aménager à Landerneau pour 40 310 m² de terrain - Rue Du Docteur Pouliquen

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANDERNEAU et autorisé le 23 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291032300002, instruit par la commune de Landerneau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 août 2023

Dossier PA n° 0291032300002

Demandeur

COMMUNE DE LANDERNEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0291032300002, délivré le 23 août 2023 à Landerneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Docteur Pouliquen, Landerneau (29800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LANDERNEAU. L'opération concerne un terrain de 40 310 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI7, AI306.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2023

Surface du terrain

40 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024.

Autorisation

23 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/08/2023

Chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Localisation du projet à Landerneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI7 AI306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	40 310 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANDERNEAU

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212901037
SIRET: 21290103700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LANDERNEAU (29800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291032300002
Code commune INSEE	29103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 40 310 m², situé Rue Du Docteur Pouliquen, Landerneau (29800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANDERNEAU et autorisé le 23 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291032300002, instruit par la commune de Landerneau.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.