Permis d'aménager n° 0290201400001 à Briec, route de Gurvale
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2014
Dossier PA n° 0290201400001
Demandeur
GE 02 TERRES A PROJETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290201400001 a été délivré le 7 juillet 2014 à Briec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé route de Gurvale. GE 02 TERRES A PROJETS porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence YE 119, YE 117. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Gurvale, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 20 permis d'aménager à Briec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Briec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briec Code postal 29510 Identifiant INSEE 29020
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GE 02 TERRES A PROJETS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ploeren. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GE 02 TERRES A PROJETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 518857461
- SIRET
- 51885746100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PLOEREN (56880)
Autres dossiers de GE 02 TERRES A PROJETS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290201400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles YE 119, YE 117 à Briec (29510)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, route de Gurvale à Briec (29510)
Les 2 autres permis d’aménager recensés route de Gurvale depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.