Permis d'aménager n° 05615714Q0002 à Plaudren, rue Rah-Koed
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 10 décembre 2014
Dossier PA n° 05615714Q0002
Demandeur
GE 02 TERRES A PROJETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05615714Q0002 a fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2014 à Plaudren (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue Rah-Koed. GE 02 TERRES A PROJETS porte le projet.
Ce permis d'aménager portait sur un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZE 11. Au total, le catalogue compte 11 permis d'aménager à Plaudren, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
10 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plaudren
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaudren Code postal 56420 Identifiant INSEE 56157
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GE 02 TERRES A PROJETS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ploeren. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GE 02 TERRES A PROJETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 518857461
- SIRET
- 51885746100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PLOEREN (56880)
Autres dossiers de GE 02 TERRES A PROJETS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05615714Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 10 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |