Permis d'aménager n° 05615714Q0002 à Plaudren, Rue Rah-Koed
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 10 décembre 2014
Dossier PA n° 05615714Q0002
Demandeur
GE 02 TERRES A PROJETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05615714Q0002 a fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2014 à Plaudren (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Rah-Koed. Le demandeur déclaré est GE 02 TERRES A PROJETS.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE11. Au total, 10 permis d'aménager référencés à Plaudren sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
10 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plaudren
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaudren Code postal 56420 Identifiant INSEE 56157
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GE 02 TERRES A PROJETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 518857461
- SIRET
- 51885746100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PLOEREN (56880)
Autres dossiers de GE 02 TERRES A PROJETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05615714Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 10 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 20/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |