Permis d'aménager n° 0290201700001 à Briec pour un terrain de 3 885 m², Kervelen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2018
Dossier PA n° 0290201700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Briec (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290201700001 a été délivré le 26 mars 2018, pour un projet situé Kervelen.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 885 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YH158, YH157. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Briec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2021.
Autorisation
26 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2018
Achèvement (DAACT)
12/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Briec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briec Code postal 29510 Identifiant INSEE 29020
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 885 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290201700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |