Permis d'aménager n° 0292411300002 à Rosporden, 28 Rte De Pont-Aven
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2013
Dossier PA n° 0292411300002
Demandeur
GE 02 TERRES A PROJETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2013 à Rosporden (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292411300002 porte sur un projet situé 28 Rte De Pont-Aven. La demande émane de GE 02 TERRES A PROJETS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM128. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Rosporden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rosporden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosporden Code postal 29140 Identifiant INSEE 29241
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GE 02 TERRES A PROJETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 518857461
- SIRET
- 51885746100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PLOEREN (56880)
Autres dossiers de GE 02 TERRES A PROJETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292411300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |