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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03507813S0003

Permis d'aménager à Cherrueix pour 0 m² de terrain - Le Clos Gicquel

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GE 02 TERRES A PROJETS et autorisé le 17 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03507813S0003, instruit par la commune de Cherrueix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2013

Dossier PA n° 03507813S0003

Demandeur

GE 02 TERRES A PROJETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03507813S0003, délivré le 17 septembre 2013 à Cherrueix (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Clos Gicquel, Cherrueix (35120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GE 02 TERRES A PROJETS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZD5P.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cherrueix

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZD5P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Gicquel

Territoire administratif

Commune: Cherrueix Code postal 35120 Identifiant INSEE 35078
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GE 02 TERRES A PROJETS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 518857461
SIRET: 51885746100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLOEREN (56880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03507813S0003
Code commune INSEE	35078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Clos Gicquel, Cherrueix (35120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GE 02 TERRES A PROJETS et autorisé le 17 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03507813S0003, instruit par la commune de Cherrueix.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.