Permis d'aménager n° 0290201500002 à Briec pour un terrain de 15 809 m², Les Jardins Claude Monet Lannechuen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2016
Dossier PA n° 0290201500002
Demandeur
COMMUNE DE BRIEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290201500002 a été délivré le 28 janvier 2016 à Briec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Les Jardins Claude Monet Lannechuen. Le projet est porté par COMMUNE DE BRIEC.
L'opération concerne un terrain de 15 809 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YH354, YH375, YH372. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Briec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2017.
Autorisation
28 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2016
Achèvement (DAACT)
10/04/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Briec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lannechuen
Territoires administratifs
- Commune
- Briec Code postal 29510 Identifiant INSEE 29020
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 809 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRIEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900203
- SIRET
- 21290020300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- BRIEC (29510)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRIEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290201500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |