Permis d'aménager n° 0290201700002 à Briec pour un terrain de 7 583 m², Rue Michel De Cornouaille
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2018
Dossier PA n° 0290201700002
Demandeur
COMMUNE DE BRIEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Michel De Cornouaille, le permis d'aménager n° 0290201700002 a été délivré le 3 avril 2018 à Briec (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRIEC.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 583 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YH371. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Briec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2019.
Autorisation
3 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
25/06/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Briec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briec Code postal 29510 Identifiant INSEE 29020
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 583 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRIEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900203
- SIRET
- 21290020300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- BRIEC (29510)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRIEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290201700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |