Permis d'aménager n° 0290201500001 à Briec pour un terrain de 4 434 m², Route De Gurvale
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2015
Dossier PA n° 0290201500001
Demandeur
PRO IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290201500001 a été délivré le 17 novembre 2015 à Briec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Route De Gurvale. Le dossier a été déposé par PRO IMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 434 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YE117, YE119. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Briec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2017.
Autorisation
17 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2016
Achèvement (DAACT)
02/02/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Briec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briec Code postal 29510 Identifiant INSEE 29020
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 434 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRO IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 429102957
- SIRET
- 42910295700025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- GOUESNOU (29850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290201500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |