Permis d'aménager n° 0290202100001 à Briec pour un terrain de 4 884 m², Route De Gurvale
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2021
Dossier PA n° 0290202100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Gurvale, le permis d'aménager n° 0290202100001 a été délivré le 8 novembre 2021 à Briec (Finistère, Bretagne).
L'opération s'étend sur un terrain de 4 884 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YE70, YE71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Briec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2022.
Autorisation
8 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2022
Achèvement (DAACT)
10/11/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Briec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briec Code postal 29510 Identifiant INSEE 29020
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 884 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUGASTEL DAOULAS (29470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290202100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |