Permis d'aménager n° 0290200700001 à Briec pour un terrain de 4 730 m², Lotissement De Rosculec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2016
Dossier PA n° 0290200700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290200700001 a été délivré le 19 janvier 2016 à Briec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Lotissement De Rosculec.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 730 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA400. L'instruction du dossier a duré 9 ans. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Briec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Briec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briec Code postal 29510 Identifiant INSEE 29020
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 730 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIEC (29510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290200700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2007 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2007 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |