Permis d'aménager n° 0290062200001 à Bénodet pour un terrain de 6 546 m², Route Du Letty
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2022
Dossier PA n° 0290062200001
Demandeur
D&T AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Du Letty, le permis d'aménager n° 0290062200001 a été délivré le 17 octobre 2022 à Bénodet (Finistère, Bretagne). La demande émane de D&T AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 546 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN190. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis d'aménager référencés à Bénodet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Bénodet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bénodet Code postal 29950 Identifiant INSEE 29006
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 546 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D&T AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848225694
- SIRET
- 84822569400019
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de D&T AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290062200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |