Permis d'aménager n° 0290322600001 à Clohars-Fouesnant pour un terrain de 31 605 m², Brominou Vras
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2026
Dossier PA n° 0290322600001
Demandeur
D&T AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Brominou Vras, le permis d'aménager n° 0290322600001 a été délivré le 15 mai 2026 à Clohars-Fouesnant (Finistère, Bretagne). D&T AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 31 605 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA150. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Clohars-Fouesnant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clohars-Fouesnant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clohars-Fouesnant Code postal 29950 Identifiant INSEE 29032
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 605 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D&T AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848225694
- SIRET
- 84822569400019
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de D&T AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290322600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |