Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290062100005

Permis d'aménager n° 0290062100005 à Bénodet pour un terrain de 1 723 m², 7 B Rte du Letty

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PA n° 0290062100005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2021 à Bénodet (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290062100005 porte sur un projet situé 7 B Rte du Letty.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 723 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AL 110. Sur la même voie, route du Letty, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 52 permis d'aménager à Bénodet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2021

Surface du terrain

1 723 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bénodet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bénodet Code postal 29950 Identifiant INSEE 29006
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 1 723 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 723 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BÉNODET (29950)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290062100005
Code commune INSEE 29006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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