Permis d'aménager n° 0290062200003 à Bénodet pour un terrain de 15 114 m², route du Letty
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 24 octobre 2022
Dossier PA n° 0290062200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bénodet (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290062200003 a fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2022, pour un projet situé route du Letty.
Ce permis d'aménager prévoyait un projet d'aménagement sur un terrain de 15 114 m².
Le dossier de ce permis d'aménager s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AN 60, AN 61, AN 62. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, route du Letty, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 52 permis d'aménager à Bénodet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
24 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bénodet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bénodet Code postal 29950 Identifiant INSEE 29006
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 114 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 114 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290062200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 24 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AN 60, AN 61, AN 62 à Bénodet (29950)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, route du Letty à Bénodet (29950)
Les 4 autres permis d’aménager recensés route du Letty depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.