Permis d'aménager n° 0290061500002 à Bénodet pour un terrain de 6 499 m², route du Letty
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 10 février 2016
Dossier PA n° 0290061500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bénodet (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290061500002 a fait l'objet d'une décision le 10 février 2016, pour un projet situé route du Letty.
Ce permis d'aménager concernait un projet d'aménagement sur un terrain de 6 499 m².
L'annulation de ce permis d'aménager est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AM 47, AM 49P. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route du Letty, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 52 permis d'aménager à Bénodet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
10 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bénodet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bénodet Code postal 29950 Identifiant INSEE 29006
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 6 499 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 499 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BÉNODET (29950)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290061500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 10 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur les parcelles AM 47, AM 49p à Bénodet (29950)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, route du Letty à Bénodet (29950)
Les 4 autres permis d’aménager recensés route du Letty depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.