Permis d'aménager n° 0290061500002 à Bénodet pour un terrain de 6 499 m², Route Du Letty
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 10 février 2016
Dossier PA n° 0290061500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bénodet (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290061500002 a fait l'objet d'une décision le 10 février 2016, pour un projet situé Route Du Letty.
L'opération concerne un terrain de 6 499 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM47, AM49P. L'ensemble des 51 permis d'aménager référencés à Bénodet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
10 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bénodet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bénodet Code postal 29950 Identifiant INSEE 29006
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 499 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BENODET (29950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290061500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 10 février 2016 |
| Date de dépôt | 27/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |