Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290062100006

Permis d'aménager n° 0290062100006 à Bénodet pour un terrain de 100 042 m², Cor De La Mer

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PA n° 0290062100006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290062100006 a été délivré le 20 décembre 2021 à Bénodet (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Cor De La Mer.

L'opération concerne un terrain de 100 042 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI102, AI103, AI172. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 51 permis d'aménager référencés à Bénodet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2021

Surface du terrain

100 042 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bénodet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI102 AI103 AI172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bénodet Code postal 29950 Identifiant INSEE 29006
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 100 042 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BENODET (29950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290062100006
Code commune INSEE 29006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 100 042 m², situé Cor De La Mer à Bénodet (29950).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290062100006, déposé en mairie de Bénodet.

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